Traitement avec sperme de donneur et coparentalité amicale.

En Espagne, la loi de reproduction assistée du 26 Mai 2006 assure la confidentialité sur le donneur. Des renseignements pourront être révélés uniquement pour des cas cliniques exceptionnels sans qu’il n’y ait aucune filiation ou responsabilité parentale légale de la part du donneur.

Avoir accès à un traitement de reproduction avec un don de sperme, soit pour former une famille monoparentale soit pour des couples de femmes, implique qu’il faille assumer toutes les fonctions sans la présence ni la connaissance d’un des géniteurs.

Au contraire, dans un traitement avec une coparentalité amicale, le donneur assume le rôle de père biologique. La coparentalité peut être réalisée par un traitement dans un centre de reproduction ou chez soi par une insémination artisanale. L’accord établi entre les participants devra être préalablement défini.

Si le don de sperme est réglementé en Espagne, il n’en est pas de même pour la coparentalité. Dans d’autres pays, il existe des accords pour ce type d’actes pour lesquels les participants, une femme et un donneur ou un couple de femmes et un donneur, peuvent se mettre d’accord devant un tribunal selon les prémisses établis (gardes, droits, etc.)

sperme de donneur et coparentalité amicale

Comment avoir accès au don de sperme en Espagne?

Aujourd’hui, l’accès au sperme de donneur peut se faire par le biais d’une banque de sperme, espagnole ou étrangère, l’insémination pourra se faire chez soi, bien que cette méthode ne soit pas très conseillée car peu effective, ou directement dans un centre de reproduction assistée où nous garantissons un traitement plus adapté.

Comment a-t-on accès à la coparentalité amicale en Espagne ?

Comme nous le disions, cet acte n’est pas règlementée par la loi, mais est cependant réalisé dans certaines occasions selon un accord entre les deux parties sans lien intermédiaire ni protection légale.

Aspects légaux implicites dans le don de sperme et caractéristiques du processus?

La loi garantie l’anonymat, et le donneur n’aura en aucun cas de filiation légale avec l’enfant. La femme qui fait ce choix sait d’avance qu’elle n’aura pas de coparentalité avec le donneur ni maintenant ni dans le futur, ni aucun conflit légal vis-à-vis de l’enfant. De plus, nous nous assurons que le donneur ait passé des tests psychologiques et médicaux exclusifs qui garantissent un état de santé optimum à transmettre à sa descendance.

Aspects légaux implicites à la coparentalité ?

Comme la loi n’est pas établie en Espagne et qu’aucun accord ou contrat préalable entre les deux parties ne peut être établi, le donneur de sperme « ami » obtient directement toutes les obligations et droits que la loi reconnait pour la paternité, sans qu’il n’y ait aucune forme d’exclusions ni spécifications. Cependant, ce procédé ne garantit pas l’état de santé du donneur avec tout ce que cela peut impliquer sur la descendance.

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