Législations sur l’Assistance à la Reproduction Humaine. Portée Européenne.

Leyes reproduccion asistida

De nos jours, l’accès aux techniques de reproduction peut paraitre simple en Europe. ¿Mais l’est-il réellement? Nous présentons aujourd’hui sur notre blog un résumé des options apportées par chaque pays.

Parler de Législation sur l’Assistance à la Reproduction Humaine en Europe est pratiquement impossible s’il s’agit de rassembler des critères. Si l’on en croit les mots du chercheur à l’origine de l’ICSI et président de la Société Européenne de Reproduction Humaine et Embryologie, le professeur Paul Devroey, « L’Europe est un vrai désordre à cause de toutes ces législations ». Selon le professeur, ce manque de discernement sur l’aspect légal fait qu’il existe dans notre continent un grand mouvement touristique lié à l’accès à ces traitements.

Sur les bases du modèle américain où la priorité est au patient, la Société Européenne de fertilité demande à l’Europe d’en faire de même en visant un objectif commun.

Nous ne pouvons même pas commenter les différentes lois existantes, puisque tous les pays n’ont pas une législation en tant que telle, et s’en réfèrent à des Décrets de loi ou normes légales, sans que celles-ci n’aboutissent en loi. Observons que l’Espagne se trouve parmi les six pays, avec l’Allemagne et la Royaume-Unis, à présenter une législation à ce sujet.

La loi espagnole a été promulguée en 1988, l’une des premières en Europe, et a été mise à jour en 2006. Son large champ et sa flexibilité ont doté l’Espagne d’un grand éventail de possibilités où les professionnels ont pu développer la recherche sur l’infertilité.

Le Royaume-Uni et la Grèce ont aussi une législation large et flexible, même si la Grèce n’a pas encore acquis de développement technique.

D’autres pays comme l’Allemagne ou l’Italie ont une législation très restrictive qui oblige beaucoup de leurs concitoyens à rechercher des solutions à l’étranger.

Le tableau ci-dessous met en évidence les différentes techniques et options dans les différents pays européen.

PAYSDON DE SPERMEDON D’OVULESDON D’EMBRYONSCONGÉLATION D’EMBRYONS
ESPAGNEOUIOUIOUIOUI
FRANCEOUIOUIOUIOUI
ALLEMAGNEOUINONNONOUI
AUTRICHEOUINONNONNON
ANGLETERREOUIOUIOUIOUI
ITALIENONNONNONNON
SUISSEOUINONNONOUI

En Italie et en Allemagne par exemple, la congélation d’embryons sans maladie héréditaire prouvée est interdite, ainsi que la sélection d’embryons, alors qu’en Espagne et au Royaume-Uni ces techniques sont permises.

L’Espagne, le Royaume-Uni et la France permettent aussi le don d’embryons, comme en Hollande, alors que d’autres pays l’interdisent ou ne le mentionnent pas. . En Italie, depuis la sentence de Mai 2009 de la Cour Constitutionnelle, la Loi 40 qui limitait à 3 le nombre d’embryons à transférer a été éliminée, et l’interdiction de la congélation d’embryons a été levée. L’Allemagne, quant à elle, maintient cette interdiction.

Le don de sperme est accepté dans tous les pays, mais en Italie l’accès au sperme de donneur est très restreint.

Ce don devra être anonyme, et cet anonymat sera préservé dans le futur. Sauf en Suède, qui par la loi de 2004, donne le droit de dévoiler les données du père biologique à la majorité de l’enfant. Des lois en Espagne ou en Angleterre ratifient l’anonymat sauf si la vie de l’enfant est en danger, et des données purement cliniques seront alors fournies. Depuis la sentence du 1er Avril 2005 en Angleterre, les dons réalisés après cette date ne seront plus anonymes si l’enfant le désir à sa majorité. Pour les dons antérieurs, la levée de l’anonymat ne reste possible qu’en cas de danger de vie, comme en Espagne.

Le don d’ovules est toujours interdit dans des pays comme l’Italie, l’Allemagne ou l’Autriche, et sera bientôt permis en Suisse.

Un autre aspect qui contribue au “désordre” législatif est l’accès aux techniques de reproduction selon le modèle familial. Des pays comme la Norvège ne prennent en compte que le mariage légal, et en Suède le couple hétérosexuel stable. L’Espagne, grâce à très large loi, admet aussi les femmes célibataires et les couples homosexuels féminins. D’autres pays ne se prononcent pas à ce sujet.

L’Espagne prend aussi en compte l’insémination post mortem dans un délai de 6 mois après testament ou autorisation ; il en est de même pour le maintien de gamètes dans une période de temps stipulée.  Enfin, l’Espagne limite à 6 fois les éventuels dons avec grossesse à terme, alors que les autres pays ne se manifestent pas.

Le choix du sexe sur l’embryon obtenu par in vitro est interdit, même s’il n’existe aucun risque de transmettre une maladie héréditaire liée au sexe, en Espagne, Angleterre et Allemagne.

Rappelons que ces lois et décrets de lois sont modifiés chaque année et sont adaptées aux sociétés actuelles, ce qui renforce le « désordre » des législations.

ProcreaTec en tant que centre international de fertilité compte sur une équipe spécialisée en techniques de reproduction humaine. Chez nous, le patient aura accès à tous les traitements et options permises par la loi : Insémination Artificielle avec ou sans donneur, FIV, ICSI, don d’ovules, don d’embryons, DGP, Embryoscope, accès aux femmes célibataires ou couples lesbiens, etc.

Téléchargez la loi 14/2006

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